INPI

Nos services

Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. L'Institut accompagne tous les innovateurs pour qu'ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur. Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anti-contrefaçon.

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Notre offre pour les indépendants

Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 56,7 millions de données ouvertes, libres et réutilisables.

>> L’INPI est désormais l’opérateur du guichet pour les formalités des entreprises (créations, modifications, cessations).

En savoir +

Afin de simplifier et de moderniser cette étape cruciale de la création d’entreprise, et de centraliser toutes les démarches, l’INPI a été désigné comme pilote et gestionnaire d’un Guichet unique dématérialisé. Une mission qui vient compléter la mission de centralisation et de diffusion de l’ensemble des informations concernant la protection des innovations et l’enregistrement des entreprises, prévue dans les statuts de l’INPI dès sa création en 1951.

Le Guichet unique a vocation à se substituer à terme à tous les dispositifs existants de déclaration des formalités d’entreprises auprès des chambres de commerce et d’industrie, des greffes des tribunaux de commerce, des chambres d’agriculture, des chambres de métiers et de l’artisanat, des organismes de sécurité sociale, des services fiscaux ou du Guichet entreprises.

>> Pour les créateurs innovants, notre offre d'accompagnement Coaching INPI, soutenu par un réseau d’experts en France et à l’international :

  • Programme Start-up, accompagnement gratuit et personnalisé dédié aux start-up

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  • Prédiagnostic PI, premier diagnostic de vos besoins en propriété industrielle

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  • PASS PI, soutien financier

Voir le PASS PI

 

>> Toutes nos données entreprises et propriété industrielle sont en accès libre et gratuit sur DATA INPI.

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