Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux.
>> L’INPI est désormais l’opérateur du guichet pour les formalités des entreprises (créations, modifications, cessations).
En savoir + sur les formalités d’entreprises
>> Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre national des entreprises, l’INPI diffuse plus de 60 millions de données ouvertes, libres et réutilisables.
>> L’INPI accompagne les créateurs d’entreprise quels que soient leur projet et leur domaine d’activité pour protéger leurs créations (brevets, design), se distinguer de la concurrence par un dépôt de marque et/ou logo … une offre de produits et services adaptée :
Et toutes nos données entreprises et propriété industrielle en accès libre et gratuit sur DATA INPI.
>> L'INPI est également à votre disposition pour vous fournir toutes les informations qui concernent les formalités d’entreprise pouvant être effectuées sur le Guichet unique.
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Toutefois, pour être conseillé dans votre démarche, l’INPI vous invite à prendre contact avec votre réseau consulaire (chambre de commerce, chambre des métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture) chargé de l’accompagnement à la formalité d’entreprise, ou avec un professionnel des métiers du droit et du chiffre (notamment conseiller en création d’entreprise, conseiller en formalités d’entreprises, fiscaliste, avocat en droit des sociétés, expert-comptable, notaire…).
